Les députés RN
Nos députés Propositions de loi Communiqués
Nos députés Propositions de loi Communiqués

Katiana Levavasseur

Normandie

Eure

Circonscription 2

LevavasseurK
https://www.facebook.com/katianaRN27
katiana_levavasseur
katiana.levavasseur@assemblee-nationale.fr

Proposition de loi

Etendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant

Proposition de loi de Mme Katiana Levavasseur et plusieurs de ses collègues visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

21 juin 2023

Les régions

Toutes les régions
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accéder au site du Rassemblement National

Inscrivez-vous pour suivre notre actualité

Pour recevoir toute l'actualité du Groupe Rassemblement National, inscrivez-vous.

En cliquant, j'accepte que les informations enregistrées soient réservées à l'usage exclusif du RN. Lire nos mentions légales

Groupe Rassemblement National - Assemblée nationale

126 rue de l'Université 75007 Paris

Tous droits réservés | Mentions légales | Nous contacter

Nous utilisons des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.

Personnaliser
  • censure_cookie_consent

    1 an 1 mois 1 jour

    Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur.

  • censure_session

    2 heures

    Identification de la session de navigation de l'utilisateur.

  • XSRF-TOKEN

    2 heures

    Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes.

Plus d'informations
  • Google Tag Manager

    2 heures

    Ce cookie nous aide à mesurer l'affluence du site.

  • Meta Pixel

    2 heures

    Ce cookie permet à Meta Pixel de suivre les interactions et les conversions sur le site.

Plus d'informations